REGOLAMENTO·n° 2425·9 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2425
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2425 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2024 - modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 septembre 2024 4 articles 1 version historisée
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