REGOLAMENTO·n° 2434·11 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2434
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2434 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2024 - dérogeant, pour l’année 2024, à l’article 44, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les interventions sous forme de paiements directs et les interventions en faveur du développement rural liées à la surface et aux animaux
En vigueur depuis le 11 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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