Regolamento (UE) 2024/2455

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2455 DU CONSEIL - du 12 septembre 2024 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine