REGOLAMENTO·2407·13 septembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2407

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2407 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2024 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2024 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

En vigueur depuis le 13 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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