REGOLAMENTO·n° 2407·13 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2407
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2407 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2024 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2024 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
En vigueur depuis le 13 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible