REGOLAMENTO·n° 2422·13 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2422
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2422 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2024 - accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Ca(OH)2 PT03» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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