REGOLAMENTO·n° 2487·13 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2487
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2487 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Forlì»
En vigueur depuis le 13 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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