REGOLAMENTO·2430·16 septembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2430

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2430 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2024 - accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «EuLA Ca(OH)2 template» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil