REGOLAMENTO·2462·19 septembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2462

RÈGLEMENT (UE) 2024/2462 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2024 - modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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