REGOLAMENTO·n° 2493·23 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2493
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2493 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 septembre 2024 3 articles 1 version historisée
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Art. 1Détermination de la fraction de carburants renouvelables d’origine non biologique ou de carburants à base de carbone recyclé ou de la fraction de carburants de synthèse à faible teneur en carbone et de la fraction de carburants renouvelables d’origine non biologique ou de carburants à base de carbone recyclé ou de la fraction de carburants de synthèse à faible teneur en carbone dont le facteur d’émission est considéré comme égal à zéroArt. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application