REGOLAMENTO·n° 2518·23 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2518
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2518 DU CONSEIL - du 23 septembre 2024 - mettant en œuvre l’article 11 du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
En vigueur depuis le 23 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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