REGOLAMENTO·n° 2610·30 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2610
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2610 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2024 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis et à Israël dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2024 4 articles 1 version historisée
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