REGOLAMENTO·n° 2614·30 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2614
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2614 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union [«Lorraine» (IGP)]
En vigueur depuis le 30 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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