REGOLAMENTO·n° 2615·30 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2615
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2615 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Garda»
En vigueur depuis le 30 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible