REGOLAMENTO·n° 3089·30 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3089
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/3089 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2024 - modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne des mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne
En vigueur depuis le 30 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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