REGOLAMENTO·n° 2635·3 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2635
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2635 DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2024 - approuvant la zéolite d’argent et de zinc en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 7 et 9, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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