REGOLAMENTO·n° 2612·7 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2612
RÈGLEMENT (UE) 2024/2612 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2024 - modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chitosane, de clopyralide, de difénoconazole, de résidus de distillation de graisses, de flonicamide, de protéines hydrolysées et de sénécioate de lavandulyle présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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