REGOLAMENTO·2619·8 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2619

RÈGLEMENT (UE) 2024/2619 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2024 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de disodium présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 octobre 2024 3 articles 1 version historisée
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