REGOLAMENTO·2640·9 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2640

RÈGLEMENT (UE) 2024/2640 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2024 - modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances «1,4-diméthylnaphtalène», «acide difluoroacétique», «fluopyram» et «flupyradifurone» présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 octobre 2024 3 articles 1 version historisée
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