REGOLAMENTO·n° 2649·10 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2649
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2649 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2024 - rectifiant la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2023/1773 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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