REGOLAMENTO·n° 2651·10 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2651
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2651 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2024 - octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Taski-Room Care-Suma Family based on Lactic Acid» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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