REGOLAMENTO·n° 2706·12 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2706
RÈGLEMENT (UE) 2024/2706 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour la langoustine dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturée par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 12 octobre 2024 6 articles 1 version historisée
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