Regolamento (UE) 2024/2697

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2697 DU CONSEIL - du 14 octobre 2024 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge