REGOLAMENTO·n° 2679·15 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2679
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2679 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 pour apporter des modifications administratives et une modification mineure à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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