REGOLAMENTO·n° 3199·15 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/3199
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/3199 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2024 - modifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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