REGOLAMENTO·n° 2692·17 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2692
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2692 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2024 - modifiant les annexes I et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation de programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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