REGOLAMENTO·n° 2739·17 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2739
RÈGLEMENT (UE) 2024/2739 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour le germon de la Méditerranée dans la mer Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 17 octobre 2024 6 articles 1 version historisée
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