Regolamento (UE) 2024/3229

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/3229 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2024 - modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les amendements relatifs aux transferts de déchets d’équipements électriques et électroniques, convenus dans le cadre de la convention de Bâle - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)