REGOLAMENTO·n° 3230·18 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/3230
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/3230 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2024 - modifiant le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les amendements relatifs aux transferts de déchets d’équipements électriques et électroniques, convenus dans le cadre de la convention de Bâle - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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