REGOLAMENTO·2729·22 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2729

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2729 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2024 - autorisant une exemption conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains dispositifs de simulation environnementale, dans les équipements de séchage par pulvérisation ou de lyophilisation en laboratoire et dans les centrifugeuses de laboratoire - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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