REGOLAMENTO·n° 2761·24 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2761
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2761 DU CONSEIL - du 24 octobre 2024 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
En vigueur depuis le 24 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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