REGOLAMENTO·n° 2802·25 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2802
RÈGLEMENT (UE) 2024/2802 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour le merlu commun dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturé par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 25 octobre 2024 6 articles 1 version historisée
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