REGOLAMENTO·n° 2814·28 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2814
RÈGLEMENT (UE) 2024/2814 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 28 octobre 2024 6 articles 1 version historisée
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