REGOLAMENTO·n° 2828·29 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2828
RÈGLEMENT (UE) 2024/2828 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les zones 6b et 6aN, ainsi que dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5b, capturé par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 29 octobre 2024 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible