Regolamento (UE) 2024/2766

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2766 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2024 - concernant la non-approbation de la 1,3,7-triméthylxanthine (caféine) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)