REGOLAMENTO·n° 29·30 octobre 2024
Regolamento (UE) 2025/29
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/29 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2024 - abrogeant le règlement délégué (UE) 2021/1235 complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil par des règles concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement et le registre
En vigueur depuis le 30 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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