REGOLAMENTO·2794·31 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2794

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2794 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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