REGOLAMENTO·n° 2845·31 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2845
RÈGLEMENT (UE) 2024/2845 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 31 octobre 2024 6 articles 1 version historisée
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