REGOLAMENTO·2848·11 novembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2848

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2848 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «fenpyrazamine» et «flumétraline» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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