Regolamento (UE) 2024/2850

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2850 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2024 - relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2024 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)