REGOLAMENTO·n° 2890·11 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2890
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2890 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une spécialité traditionnelle garantie dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties [«Seneno meso» (STG)]
En vigueur depuis le 11 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible