REGOLAMENTO·n° 2861·12 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2861
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2861 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2024 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil relatives aux modalités techniques à utiliser pour publier des informations privilégiées et pour différer la publication de telles informations - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 novembre 2024 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Modalités techniques de publication d’informations privilégiéesArt. 1.tit_1Modalités techniques de publication d’informations privilégiéesArt. 2Publication d’informations privilégiées sur le site internet de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociationArt. 2.tit_1Publication d’informations privilégiées sur le site internet de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociationArt. 3Notification du report de la publication des informations privilégiéesArt. 3.tit_1Notification du report de la publication des informations privilégiéesArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur