REGOLAMENTO·n° 2892·12 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2892
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2892 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union [«Torrezno de Soria» (IGP)]
En vigueur depuis le 12 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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