REGOLAMENTO·n° 2913·14 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2913
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2913 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Toro»
En vigueur depuis le 14 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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