REGOLAMENTO·n° 2896·18 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2896
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2896 DU CONSEIL - du 18 novembre 2024 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
En vigueur depuis le 18 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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