REGOLAMENTO·2934·25 novembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2934

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2934 DU CONSEIL - du 25 novembre 2024 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

En vigueur depuis le 25 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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