REGOLAMENTO·n° 2973·25 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2973
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2973 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges de l’indication géographique «Hierbas Ibicencas»
En vigueur depuis le 25 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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