REGOLAMENTO·n° 368·25 novembre 2024
Regolamento (UE) 2025/368
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/368 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/256 en ce qui concerne un plan glissant pluriannuel dans le domaine du revenu et des conditions de vie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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