REGOLAMENTO·2931·27 novembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2931

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2931 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus, Prunus pseudocerasus et Prunus spinosa et en provenance du Royaume-Uni, et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation dans l’Union

En vigueur depuis le 27 novembre 2024 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil