Regolamento (UE) 2024/3094

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3094 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2024 - portant modalités d’application de certains dispositifs de sélectivité visant à réduire les captures accidentelles de cabillaud en mer Baltique prévus à l’annexe VIII du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil