REGOLAMENTO·n° 3001·28 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3001
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3001 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2024 - relatif à l’octroi, pour l’année 2025, d’un accès illimité au marché de l’Union, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 28 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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